chap-nouveautes-pp

Conditions générales de vente

TABLE DES MATIÈRES

PRÉAMBULE

Les Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») détaillées ci-dessous s’appliquent à tous les actes juridiques conclus sur la boutique en ligne www.yellowpapercar.com (ci-après « Yellow Paper Car »). Yellow Paper Car est une marque protégée par le droit d’auteur et toute utilisation abusive est pénalement répréhensible. En passant commande sur ce site, le client confirme avoir lu et accepté les présentes conditions.

1 – CHAMP D’APPLICATION

Yellow Paper Car se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les conditions du client qui sont en contradiction avec ou qui dérogent aux présentes CGV ne sont pas reconnues.

L’offre de produits et de prestations de service de la boutique en ligne (ci-après « Offre ») s’adresse en principe exclusivement à la clientèle qui a son domicile/siège social en Suisse. Toutefois, l’Offre peut également s’adresser à une clientèle qui a son domicile/siège social à l’étranger. Dans ce cas, le droit de l’acheteur est applicable (cf. Droit applicable et for juridique).

L’Offre est valable aussi longtemps que le produit peut être trouvé sur la boutique en ligne et/ou dans la limite des stocks disponibles.

Yellow Paper Car se réserve le droit de refuser toute commande, sans devoir justifier d’un quelconque motif.

2 – PRESTATIONS

2.1 Prestations générales

Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site www.yellowpapercar.com. Les images des produits figurant sur le site internet www.yellowpapercar.com servent à l’illustration et sont sans engagement. Les photographies se veulent les plus fidèles possible aux produits mais les couleurs peuvent varier sensiblement d’un écran d’ordinateur à un autre. Les informations relatives aux produits sont indiquées de la manière la plus conviviale possible sur la boutique en ligne, mais ne sont pas engageantes.

2.2 Prestations personnalisées

Pour toute commande d’article de papeterie personnalisé sur le site www.yellowpapercar.com, la prestation fournie inclut :
la personnalisation du modèle choisi avec les textes et éléments fournis par le client. Aucune autre modification graphique des modèles n’est comprise dans les tarifs de vente en ligne ;
les modifications éventuelles du bon à tirer (« BAT »), le prix indiqué comprend un envoi de BAT modifié, à la demande du client ;
l’envoi éventuel d’un BAT sous format papier, à la demande du client ;
l’impression, le façonnage, la préparation et l’expédition de la commande.
Pour toute autre prestation « sur mesure », le client est invité à contacter Yellow Paper Car par l’intermédiaire du formulaire de contact.

3 – PRIX

3.1 Généralités

Les prix de vente indiqués sont en francs suisses (CHF), hors TVA et frais de livraison.
Les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Yellow Paper Car se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix.
Les frais de livraison sont indiqués au client lors de la validation définitive de sa commande.

Pour une livraison hors de Suisse, le client devra acquitter les droits de douane ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

3.2 Prestations personnalisées

Pour certains produits personnalisables, le prix ne peut être déterminé au préalable, il sera communiqué par devis détaillé après prise de contact.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison et de la TVA facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande.

4 – CONCLUSION DU CONTRAT

Les produits et les prix publiés sur la boutique en ligne doivent être considérés comme des offres. Cependant, ces offres sont toujours sujettes à la condition résolutoire d’une impossibilité de livraison ou d’une indication de prix erronée. Le contrat est conclu dès que le client effectue sa commande sur la boutique en ligne, par téléphone ou par e-mail (ci-après « Contrat »).

Dans tous les cas, la validation de la commande – quel que soit le mode – vaut acceptation pleine et sans réserves des présentes CGV. Aucune commande ne peut être validée sans acceptation expresse des présentes CGV.
Le prix est à payer préalablement à toute livraison et Yellow Paper Car considérera la commande comme validée à la réception du règlement.
Yellow Paper Car pourra confirmer la commande à bien plaire et n’assume aucune responsabilité à ce titre.
Dans tous les cas, le Contrat ne sera considéré comme ayant été conclu qu’une fois la commande validée par Yellow Paper Car.

5 – MODE DE PAIEMENT

5.1 Moyens de paiement

Les paiements doivent être effectués en francs suisses. Les paiements dans d’autres devises peuvent être acceptés de manière exceptionnelle après accord explicite de Yellow Paper Car. Le prix déterminant est celui indiqué en francs suisses et le taux de change applicable est celui du jour de la conclusion du Contrat.
Les paiements en espèces, les chèques et les achats sur facture ne sont acceptés à titre exceptionnel qu’après accord explicite de Yellow Paper Car.
L’e-banking, le transfert bancaire ou postal, les cartes de crédit (Visa, Mastercard, PayPal, PostFinance, les cartes de débit et les Postcards) sont acceptés à titre de moyen de paiement. Les frais en vigueur peuvent être consultés sous les différentes options de paiement. Ils sont également indiqués de façon détaillée dans le processus de commande.
En cas de paiement par carte de crédit, le débit a lieu au moment de la commande.
En cas de prépaiement, la livraison n’a lieu qu’après réception du paiement.

5.2 Retard de paiement

Si le client ne remplit pas totalement ou partiellement ses obligations de paiement, tous les montants non payés, dus à quelque titre que ce soit, doivent être payés immédiatement (en cas de prépaiement, dans les 8 jours civils suivant le 1er rappel de paiement) et Yellow Paper Car peut cesser de livrer les autres produits au client.
À partir du 2e rappel de paiement, Yellow Paper Car facture une indemnité à hauteur de CHF 5.– et, à partir du 3e rappel de paiement, une indemnité à hauteur de CHF 20.–. En cas de rappels infructueux, les montants des factures peuvent être cédés à une société de recouvrement. Dans ce cas, un intérêt annuel effectif de 15 % sur le montant de la facture dû dès l’échéance peut être facturé en sus. La société chargée du recouvrement fera valoir les montants dus en son nom et pour son compte et peut percevoir des frais de dossier supplémentaires.

5.3 Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété de Yellow Paper Car jusqu’à leur paiement intégral. Yellow Paper Car est en droit de procéder à une inscription correspondante dans le registre des réserves de propriété. Avant le transfert de propriété, aucun nantissement, aucune cession à titre de sûreté, aucune transformation ou modification n’est autorisée sans le consentement exprès de Yellow Paper Car.

6 – RESPONSABILITE ET EXCLUSION DE RESPONSABILITE

La responsabilité relève des dispositions définies par la loi. La responsabilité de Yellow Paper Car n’est toutefois jamais engagée pour (i) une négligence légère, (ii) des dommages directs, indirects et consécutifs, des pertes de gain, (iii) des économies non réalisées, ainsi que (iv) des dommages résultant d’un retard de livraison, et (v) toutes actions ou omissions d’auxiliaires de Yellow Paper Car, que ce soit dans le cadre d’un contrat ou en dehors de tout contrat.

7 – LIVRAISON

Le client, résidant en Suisse ou à l’étranger, s’acquitte des frais de livraison distincts en sus du montant de ou des articles de sa commande.
Pour les livraisons hors de la Suisse, le client doit s’acquitter de manière exclusive de toutes les taxes d’importation éventuelles ou droits de douane liées à sa commande.
Les colis sont envoyés par la Poste Suisse, en courrier prioritaire, remis contre signature, avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client.
Dans le cas, où l’adresse de facturation et de livraison sont différentes, la facture sera envoyée uniquement à l’adresse de facturation; le colis sera envoyé à l’adresse souhaitée par l’acheteur.
L’acheteur est seul responsable de l’exactitude et de la totalité des coordonnées fournies concernant l’adresse de livraison de sa commande. La responsabilité de Yellow Paper Car ne peut être engagée sur la base d’une adresse erronée ou incomplète. En cas d’échec de l’envoi, des frais de réexpédition seront facturés par Yellow Paper Car au client, après rectification de son adresse par le client.
Les délais de livraison peuvent varier selon la zone géographique de livraison des articles. Les conditions de livraison seront déterminées par les Conditions Générales de Vente de La Poste ou du prestataire utilisé. Yellow Paper Car n’assume aucune responsabilité en cas de non-livraison ou de non-respect d’un quelconque délai de livraison, ou en cas de dégradation, perte ou vol subi pendant l’expédition de la commande.
Les tarifs de livraison qui seront appliqués à la commande du client dépendent du type de livraison choisi, ainsi que de l’adresse indiquée par le client (Suisse, Union Européenne, hors UE).

8 – TRAITEMENT DES COMMANDES PERSONNALISÉES

Les commandes personnalisées prennent habituellement environ deux à trois semaines pour être traitées et expédiées. Si les délais sont serrés, le client doit contacter Yellow Paper Car avant de passer sa commande.
Dans les deux jours ouvrés suivant la confirmation du paiement de la commande, un BAT sera envoyé au client par e-mail afin de lui permettre de voir le rendu de sa commande personnalisée. Il devra alors vérifier l’orthographe, les éléments du texte, la mise en couleurs et l’intégration éventuelle des photos, le tout avant l’impression finale.
Si le BAT ne convient pas pleinement au client, Yellow Paper Car s’engage à le retoucher au maximum une fois et à renvoyer au client un nouveau BAT dans les deux jours ouvrés. Il peut donc être fait au client un maximum de deux BAT envoyés par e-mail. Yellow Paper Car se réserve le droit de facturer tout BAT supplémentaire.
À la demande du client, l’envoi d’un BAT « papier » par courrier est possible avant de lancer la fabrication de la commande complète.
Lorsque le BAT convient au client, il le valide par retour d’e-mail et la fabrication peut alors commencer. La validation du BAT est irréversible, et vaut pour acceptation pleine et entière de l’impression et de la fabrication de la commande. Yellow Paper Car n’assume aucune responsabilité en cas d’éventuelles erreurs relatives à l’orthographe, aux éléments du texte, à la mise en couleurs et à l’intégration éventuelle des photos, ou toute autre erreur qui a été validée par le client. Tout arrangement amiable est à bien plaire et ne saurait créer un quelconque précédent ou une quelconque obligation en sus de celles découlant du Contrat.
Après acceptation du BAT, la commande sera expédiée sous environ 10 jours ouvrés.
Les articles supplémentaires commandés dans la boutique en ligne, seront expédiés en même temps que les produits personnalisés.

9 – LIVRAISONS INTERNATIONALE

En cas d’expédition en dehors de la Suisse, le tarif de livraison affiché n’inclura pas les éventuels droits de douane qui devront être acquittés par le client, lequel devra en outre assumer toute responsabilité en termes de déclaration.

10 – RETOURS & REMBOURSEMENT

Un remboursement est possible si un article a été envoyé par erreur à la place de celui qui a été commandé par le client ou si un défaut de fabrication reconnu comme tel affecte le produit. La preuve de l’erreur ou du défaut incombe au client. Yellow Paper Car s’engage, dans ces deux cas uniquement, à rembourser le prix de vente de ou des articles payés par le client. Toutefois, pour prétendre à un tel remboursement, toute erreur ou tout défaut devra être signalée par e-mail à Yellow Paper Car le jour même de la livraison, ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception de la commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
Le client dispose d’un délai de 15 jours pour retourner le produit et être remboursé sans subir de pénalité. Le délai court depuis le jour de réception du colis par le client. Passé le délai, un retour reste possible mais sans que le client soit remboursé du prix de ou des articles.
Le colis doit être retourné à l’adresse qui sera communiquée par e-mail par Yellow Paper Car. Le remboursement ne porte que sur le prix de ou des articles commandés et exclut tous les frais (livraison, taxes, douanes..) dont le client se sera acquitté pour recevoir sa commande.
Le client prend en charge tous les frais liés au retour des produits qu’il aura commandés. Le client choisit le mode de retour et prend la totale responsabilité pour le bon acheminement de ou des articles pour respecter ainsi le délai de retour imparti.
Pour qu’un remboursement puisse être effectué, le client aura rempli les conditions supplémentaires suivantes:

  • Le ou les articles ne doivent avoir été ni ouverts, ni utilisés.
  • Le ou les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine accompagnés de la preuve de paiement ou de la facture d’achat.

Le client, qui aura respecté les conditions du présent contrat, sera remboursé dans un délai de 30 jours à compter de la date du retour de ou des articles commandés.
Aucun remboursement ne sera possible si les présentes conditions supplémentaires énumérées ci-dessus ne sont pas strictement respectées par le client. Les produits soldés ne peuvent pas être retournés.
Les dispositions du présent article 10 ne s’appliquent pas aux commandes personnalisées.
Les commandes personnalisées sont non-remboursables après la validation du BAT. Lors de l’approbation définitive de la commande personnalisée, Yellow Paper Car ne peut pas accepter les retours et ce en raison de n’importe quelle erreur (par ex.: des mots mal orthographiés, etc.). En approuvant l’épreuve finale, le client accepte la responsabilité de l’information et de mise en page tel qu’illustré sur le BAT. Si des erreurs sont découvertes après la validation de l’épreuve finale, la réimpression de la commande est à la charge du client.
Si une impossibilité (partielle) de livraison (condition résolutoire) survient après la commande resp. la conclusion du Contrat conformément à l’article 4, le client est immédiatement informé par e-mail. Si la commande a déjà été payée, le montant sera remboursé. Si aucun paiement n’a été effectué, le client est libéré de son obligation de paiement. Tout autre droit lié à un retard ou à une impossibilité de livraison est exclu.

11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Yellow Paper Car est une marque protégée par le droit d’auteur. Yellow Paper Car et www.yellowpapercar.com sont la propriété de Yellow Paper Car. En outre, toutes les photos, designs, logos, illustrations, images, modèles de cartes, modèles de faire-part, textes ou tout autre contenu sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur dans le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions de la législation suisse sur la propriété intellectuelle, aucune partie de ce site ne peut être reproduit ou diffusé sous quelque forme que ce soit par des moyens mécaniques ou électroniques – photocopie, enregistrement sonore, banque de données, etc. – sans l’autorisation écrite de Yellow Paper Car. Il est interdit d’utiliser à des fins promotionnelles tout ou partie de ce site.
A défaut d’autorisation préalable communiquée par écrit par Yellow Paper Car, toute utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée civilement et pénalement par les dispositions de la législation suisse en matière de propriété intellectuelle.

12 – USAGE DU CONTENU

Tout usage du contenu ou des références du site www.yellowpapercar.com doit faire l’objet de l’accord explicite préalable de Yellow Paper Car.
Yellow Paper Car se réserve le droit de demander à tout tiers de supprimer son propre contenu ou d’autres matériaux protégés par le copyright, et ce à tout moment, pour n’importe quelle raison.

13 – DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données personnelles collectées sont traitées avec le plus grand respect et avec la plus stricte confidentialité dans le respect de la législation suisse sur la protection des données. Celles-ci ne seront pas utilisées à des fins commerciales. Toutefois, certaines données concernant la livraison de ou des articles commandés pourront être transmises et confiées aux partenaires d’exécution et d’expédition de Yellow Paper Car.

14 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Yellow Paper Car se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions générales de vente et de procéder à d’éventuelles mises à jour.

15 – NULLITE PARTIELLE

Si certaines dispositions des présentes CGV devaient s’avérer être nulles ou non avenues, la validité des autres dispositions du contrat n’est en rien modifiée.

16 – LANGUE

La langue faisant foi entre les parties et le français et seule la version française des présentes CGV ainsi que du contenu du site www.yellowpaper.com fait foi.

17 – FOR JURIDIQUE

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, de même que les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit suisse, dans la mesure où celui-ci est applicable.
Le for juridique se situe à Lausanne en Suisse.